Aménagement du territoire

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...

20 Sep 2019 - Réf: CW39606

rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité...

13 Nov 2018 - Réf: CW24221

Conséquences sur la composition des conseils communautaires

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général...

15 Jan 2016 - Réf: CW14254