La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l’application des dispositions de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, qui instaure une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (et supprime les anciennes taxes sur les affiches, sur les emplacements publicitaires et sur les véhicules publicitaires y compris dans leur version issue de l’article 73 de la LFR 2007).

 

Cette note tient compte des commentaires figurant dans la circulaire ministérielle n° NOR/INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008, ainsi que de diverses réponses apportées par la DGCL aux nombreuses questions que se posent les services communaux chargés de la mise en place de cette nouvelle taxe.

 

http://www.dgcl.gouv.fr  « derniers documents publiés » (date de publication : 25/09/2008)

 

A ce propos, la DGCL fait savoir que toute nouvelle question doit être posée à la Préfecture qui, soit répondra directement, soit consultera la DGCL et répondra ensuite.

 

Les apports de la circulaire et des réponses ministérielles, et notamment les points relatifs aux dates d’entrée en vigueur des délibérations relatives à la fixation des tarifs, figurent dans la présente note en grisé.