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Toute l'actualité
Protection des captages : les élus alertent le Premier ministre sur le projet de décret
Dans un courrier adressé lundi dernier au Premier ministre Sébastien Lecornu, l’AMF, la FNCCR, France eau publique, France Urbaine,...
7 Oct 2026 - Réf: BW43351
FAQ Communes nouvelles - communes déléguées
Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
7 Oct 2026 - Réf: CW39090
Régies d’avances et de recettes : les ressources pratiques à la disposition des collectivités locales
Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers...
7 Oct 2026 - Réf: CW43350
L'AMF et la Gendarmerie nationale réaffirment l'importance du partenariat entre les maires et les gendarmes
Les membres des instances dirigeantes de l’AMF (Bureau, Comité directeur et présidents d’associations départementales),...
7 Oct 2026 - Réf: BW43348
Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
7 Oct 2026 - Réf: BW40113
Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po
A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès...
6 Oct 2026 - Réf: BW43347
Courrier des associations d'élus au Premier ministre au sujet de la stratégie de lutte contre la pollution des captages d’eau potable
L'AMF, France Eau publique, la FNCCR, AMORCE, France urbaine et Intercommunalités de France ont adressé un courrier, lundi 5 octobre, à...
5 Oct 2026 - Réf: BW43349
108ème Congrès : l’intercommunalité au rendez-vous du nouveau mandat !
Premier rendez-vous national des élus locaux, le Congrès constitue un temps privilégié d’échanges, de réflexion...
2 Oct 2026 - Réf: BW43346
Vers la généralisation des PCS et PCIS ?
Les Plans communaux de sauvegarde (PCS) pourraient bientôt devenir obligatoires pour toutes les communes, de même que les plans intercommunaux...
2 Oct 2026 - Réf: BW43345
Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions...
2 Oct 2026 - Réf: BW43344
Budget 2027 : pour les collectivités, une ponction sans précédent, ni perspective de redressement des comptes publics
L’enjeu est devenu vital pour notre pays. Il est urgent et impératif de rétablir les comptes publics. Hélas, le projet de budget...
2 Oct 2026 - Réf: CW43343
Paiement par chèque, dépôts d’espèces : l’AMF alerte la Direction générale des finances publiques sur les évolutions engagées
À la suite de nombreuses remontées de terrain de nos adhérents, David Lisnard, président de l'AMF, a saisi par courrier Amélie...
2 Oct 2026 - Réf: CW43342
Ma Commune a du Cœur : labellisez votre commune !
En partenariat avec l’AMF, le label national « Ma Commune a du Cœur » invite les communes à renforcer leur engagement dans...
2 Oct 2026 - Réf: BW43285
Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA
« Abusif », « insupportable » et « disproportionné ». L’effort imposé aux collectivités...
1 Oct 2026 - Réf: BW43341
Dossier électoral
L’AMF renouvelle ses instances. En effet, les adhérents seront appelés à élire le président, les membres du Bureau...
1 Oct 2026 - Réf: BW43333
Réponse de l’AMF à la Cour des comptes : « Etat des lieux portant sur les exercices 2019 à 2025 du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), ainsi qu’à ses voies d’évolution »
La Cour des comptes a rendu son rapport d’observations définitives sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...
1 Oct 2026 - Réf: BW43332
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des...
30 Sep 2026 - Réf: BW43340
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper...
30 Sep 2026 - Réf: BW43339
Accessibilité des évènements sportifs : un guide invite à associer davantage les collectivités à l'organisation
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a annoncé la publication d'un guide pour s'assurer de l'accessibilité...
30 Sep 2026 - Réf: CW43337
Téléthon 2026 : 40 ans de mobilisation
Les 4 et 5 décembre 2026, le Téléthon célèbrera sa 40e édition. Depuis 1987, ce rendez-vous national rassemble...
30 Sep 2026 - Réf: CW43335
Mois sans tabac 2026 : les collectivités au cœur de la mobilisation
Du 1er au 30 novembre 2026, le Mois sans tabac revient pour une nouvelle édition. Cette campagne nationale de prévention invite les fumeurs...
30 Sep 2026 - Réf: CW43334
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander «...
25 Sep 2026 - Réf: CW43336
Politique du logement
L'AMF précise sa position sur la loi SRU et l’encadrement des loyers. La loi SRU est un dispositif qui divise profondément...
24 Sep 2026 - Réf: BW43330
L'AMF redoute une facture très salée pour les collectivités lors de la présentation du projet de budget
À moins de dix jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027 en Conseil des ministres, l’AMF n’a toujours pas...
23 Sep 2026 - Réf: BW43329
Ressources des collectivités, dotations, petite enfance : une bonne nouvelle et beaucoup de points d'interrogation
Une phrase particulièrement sibylline du Premier ministre, une annonce du ministre sortant de la Ruralité… Ces derniers jours, le...
22 Sep 2026 - Réf: BW43325
Fonction publique territoriale : les principales évolutions à retenir depuis les élections municipales de mars 2026
<p dir="ltr">La rentrée 2026 s’inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale....
22 Sep 2026 - Réf: CW43324
Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants
L’objectif est louable, mais la réalisation pratique sera d’une infinie difficulté pour les communes. En 2023, une ordonnance...
18 Sep 2026 - Réf: CW43327
PICS et transfert de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’intercommunalité : attention aux délais !
Le renouvellement général des conseils municipaux impose aux communes et aux intercommunalités de respecter un calendrier précis...
18 Sep 2026 - Réf: BW43323
Question d'actualité Canicule : le président d’un syndicat scolaire est-il compétent pour fermer une école ?
NON, car il ne dispose pas de pouvoirs de police administrative générale....
18 Sep 2026 - Réf: BW43322
Dotation Commune nouvelle Conditions et modalités de calcul
Cette dotation, créée dans la loi de finances pour 2024, s’adresse tout autant aux projets de communes nouvelles qu’aux communes...
18 Sep 2026 - Réf: CW43320
Formation des élus locaux : des avancées sur le droit à la formation, mais les principales difficultés demeurent
L’arrêté publié hier au Journal officiel, « portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation...
17 Sep 2026 - Réf: BW43328
Décret protection de la communauté éducative : les maires au coeur d'un dispositif contesté
Publié le 29 juillet dernier au Journal officiel, le décret relatif à la protection de la communauté éducative dans...
16 Sep 2026 - Réf: BW43326
Le gouvernement veut rendre obligatoire le plan communal de sauvegarde dans toutes les communes
Le gouvernement a présenté, avant-hier, son projet de modernisation de la sécurité civile aux représentants des sapeurs-pompiers....
16 Sep 2026 - Réf: CW43319
Budget 2027 : la Cour des comptes s'en prend aussi au FCTVA, principal soutien à l'investissement local
Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s'attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes...
16 Sep 2026 - Réf: CW43318
Lettre n°448 - Septembre 2026
16 Sep 2026 - Réf: CW43317
Préserver les droits des élus locaux
Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à...
11 Sep 2026 - Réf: BW43316
Les collectivités au cœur de l’action internationale
L’action internationale ne relève pas que de l’État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle....
10 Sep 2026 - Réf: BW43315
Renouvellement des instances dirigeantes de l’AMF : les candidatures validées par la Commission électorale statutaire
Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau, en application de l’article 8, alinéa 5 des statuts,...
10 Sep 2026 - Réf: BW43314
Projet de loi polices municipales : les associations d’élus dénoncent un énième report et appellent le Gouvernement à garantir son examen
Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales...
9 Sep 2026 - Réf: BW43312
Taxation carbone des unités de valorisation des déchets : l’AMF dénonce une mesure très nuisible aux contribuables et à l’environnement
La décision de la Commission européenne d’intégrer progressivement les unités de valorisation énergétique...
8 Sep 2026 - Réf: BW43311
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