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Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des...

La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper...

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a annoncé la publication d'un guide pour s'assurer de l'accessibilité...

Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander «...

Les 4 et 5 décembre 2026, le Téléthon célèbrera sa 40e édition. Depuis 1987, ce rendez-vous national rassemble...

Du 1er au 30 novembre 2026, le Mois sans tabac revient pour une nouvelle édition. Cette campagne nationale de prévention invite les fumeurs...

L'AMF précise sa position sur la loi SRU et l’encadrement des loyers. ​​​​​​​La loi SRU est un dispositif qui divise profondément...

À moins de dix jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027 en Conseil des ministres, l’AMF n’a toujours pas...

Une phrase particulièrement sibylline du Premier ministre, une annonce du ministre sortant de la Ruralité… Ces derniers jours, le...

<p dir="ltr">La rentrée 2026 s’inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale....

L’objectif est louable, mais la réalisation pratique sera d’une infinie difficulté pour les communes. En 2023, une ordonnance...

Le renouvellement général des conseils municipaux impose aux communes et aux intercommunalités de respecter un calendrier précis...

NON, car il ne dispose pas de pouvoirs de police administrative générale....

Cette dotation, créée dans la loi de finances pour 2024, s’adresse tout autant aux projets de communes nouvelles qu’aux communes...

L’arrêté publié hier au Journal officiel, « portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation...

Publié le 29 juillet dernier au Journal officiel, le décret relatif à la protection de la communauté éducative dans...

Le gouvernement a présenté, avant-hier, son projet de modernisation de la sécurité civile aux représentants des sapeurs-pompiers....

Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s'attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes...

Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à...

L’action internationale ne relève pas que de l’État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle....

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau, en application de l’article 8, alinéa 5 des statuts,...

Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales...

La décision de la Commission européenne d’intégrer progressivement les unités de valorisation énergétique...

À l’occasion du bicentenaire de la photographie, le ministère de la Culture invite les communes à prendre part à cette...

L’Union des entreprises Sport & Cycle (UESC) invite les collectivités à participer à deux enquêtes nationales consacrées...

Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance...

« Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place. » La phrase que les associations d’élus attendaient est bien...

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Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de Président (et vice-président) d’une...

Les associations d’élus apprennent avec beaucoup de soulagement la décision du Premier ministre de renoncer à la mise en œuvre...

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a fixé le premier tour de l'élection présidentielle au dimanche 18 avril 2027 et le second...

« La dette n’attend pas ». Dans une lettre envoyée aux députés et aux sénateurs le 22 août, le Premier...

On le savait déjà depuis l’été. En 2027, le gouvernement souhaite contenir la progression des dépenses de fonctionnement...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

La taxe de séjour est due par les personnes qui séjournent à titre onéreux dans une commune sans y être domiciliées...

<p>Alors que le budget pour 2027 est en pleine préparation et que le Premier ministre a jusque-là surtout mis en avant ses premières...

Lorsque le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de relancer le débat sur la consigne des bouteilles...

Après Paroles de maires et Paroles d’experts, l’AMF lance un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout...

Alors que le risque d’inondation demeure le premier risque naturel en France, le ministère de la Transition écologique, avec l’appui...