Espace des Associations départementales


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Notes et documents

Manifestations sportives non motorisées, chronométrées ou non, se déroulant partiellement ou totalement sur la voie publique

Toute manifestation sportive, chronométrée ou non (si elle dépasse 100 participants), se déroulant partiellement ou en totalité sur la voie publique doit ...
20 Sep 2018 - Réf: CW25612

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité ...
31 Août 2018 - Réf: CW25577

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 31 août 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour ...
31 Août 2018 - Réf: CW25324

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I'éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle ...
09 Août 2018 - Réf: CW25572

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
02 Août 2018 - Réf: BW25569

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des ...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25500

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes et d’agglomération ...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant ...
04 Juil 2018 - Réf: CW25523

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au ...
04 Juil 2018 - Réf: CW25521

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état ...
27 Juin 2018 - Réf: BW24136

Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
20 Juin 2018 - Réf: BW24502

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25197

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en connaitre ...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle ...
23 Mai 2018 - Réf: CW24221

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont ...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants.
15 Mai 2018 - Réf: CW25381
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