Référence : BW10372
Auteur : Maire Info
Type : Maire-info
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Risques naturels et technologiques
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Référence : BW10372

Le nouveau zonage sismique de la France entre en vigueur le 1er mai 2011

27 avril 2011

Depuis le 22 octobre 2010, un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes a été arrêté. Le nombre de communes concernées passe d’un peu plus de 5 000 à environ 21 000 communes. Il implique notamment la mise en oeuvre de règles de construction visant à assurer le non effondrement des constructions, y compris des maisons individuelles (voir l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »). Ce nouveau zonage défini par les décrets du 22 octobre 2010 (décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255) s’applique à compter du 1er mai prochain.

Comme l’a malheureusement illustré la récente catastrophe intervenue au Japon, les séismes constituent un risque majeur contre lequel l’homme ne peut agir directement mais seulement par une protection passive, c’est-à-dire par « des dispositions pour minimiser ses conséquences. La réduction du nombre de victimes lors d’un séisme passe d’abord par l’adaptation des structures des bâtiments et des autres ouvrages d’art aux sollicitations dynamiques ».

Depuis 1969, il existe en France une réglementation parasismique, inscrite dans le code de l’environnement (articles R563-1 à R563-8), élaborée en « fonction de la connaissance sur les mouvements de terrains et des techniques de construction », qui a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment puis à nouveau en 1991. Cette réglementation, qui est encore appelée à évoluer avec l’élaboration en cours de règles européennes, distingue
« - une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
« - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières
 ». Pour connaitre la zone de sismicité de chaque commune, il convient de consulter le décret du 22 octobre 2010 (n° 2010-1255) portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Afin d’informer les Français, élus ou citoyens, sur les risques sismiques, un site Internet est dédié au plan séisme (carte du zonage, communes concernées, réglementation, etc.).

- Pour accéder au décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, utiliser le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F46EFBB859559DB9DDB308ADCAA00A3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id  

- Pour connaître la liste des communes concernées et accéder au site dédié au plan séisme, utiliser le second lien ci-dessous :
http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html

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