DGF 2011 : répartition et éléments de calcul

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes.
Sont présentés la répartition effectuée entre chaque catégorie de communes, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.…).