Référence : BW10938
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Réseaux
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Référence : BW10938

Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique

27 janvier 2012
Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, engagé depuis 2008 :
 
- Prévention des endommagements de réseaux lors des travaux : document accompagnant l'intervention de Nicolas Chantrenne (Direction générale de la prévention des risques, ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement) au 94ème Congrès des maires et présidents de communautés,
- Les obligations de la nouvelle réglementation pour les collectivités : document de présentation rédigé par G. Liot, rapporteur du Sous-groupe de travail de l'AMF sur les TIC,
- Un courrier adressé aux maires le 30 décembre 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, accompagnant un texte détaillant le dispositif.
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