Paris, le 7 novembre 2012
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Mariage pour tous : l’AMF propose à la ministre de la Justice des
modalités susceptibles de concilier respect de la loi
et respect de la conscience des élus
Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil, maires et adjoints au maire, appréhendent de façon très diverse, suivant leurs positions personnelles.
L’AMF, représentant cette diversité, se devait de porter la voix de ses adhérents, aussi partagée qu’elle soit, devant la ministre de la Justice.
Au nom du Bureau exécutif de l’AMF, Jacques PÉLISSARD et André ROSSINOT ont été reçus, à leur demande, le 7 novembre par Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice.
Ils ont rappelé le souhait de l’AMF de la nécessité d’un dialogue entre les maires et le Garde des Sceaux sur ce texte important, présenté au Conseil des ministres ce même jour et qui fera l’objet d’un débat au Parlement.
Les représentants de l’AMF ont tout d’abord confirmé à la ministre que les maires et leurs adjoints investis de la confiance de leurs concitoyens sont aussi, en leur qualité d’officiers d’état civil, des agents de l’Etat, placés sous l’autorité du procureur de la République, et qu’ils sont chargés d’appliquer les lois de la République.
Ils ont toutefois fait état de la diversité des opinions sur ce sujet et des cas de conscience de certains maires, en particulier du fait des conséquences sur le droit de la famille engendrées par ce texte.
A cet égard, ils ont évoqué avec la ministre des modalités susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des élus (élargissement des cas de délégation pour la célébration du mariage, possibilité de réquisition d’un maire par le procureur en cas de refus collectif…).
Ces pistes constructives peuvent permettre de trouver une solution d’apaisement sur ce sujet délicat. Elles vont être étudiées dans le cadre d’un groupe de travail que la Chancellerie va mettre en place prochainement en y associant l’AMF.
Ce dernier sera aussi l’occasion, à la demande de l’AMF, de traiter des conséquences pratiques sur les services d’état civil des dispositions à venir, mais aussi des améliorations à apporter aux règles actuelles sur le lieu de célébration du mariage, la lecture de certains articles au moment de la cérémonie…
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