Référence : BW6921
Auteur : AMF
Type : Notes
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
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Référence : BW6921

Directive relative aux Services dans le Marché intérieur : analyse de l'AMF

17 mars 2005
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