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Référence : BW7900
Auteur : AMF
Type : Saisines, avis et propositions de l'AMF
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Télécommunications
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Référence : BW7900

Très haut débit : les prises de position de l'AMF

18 février 2013
- Contribution de l’AMF, du 8 février 2013, en réponse à la consultation publique lancée par l’Etat sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du Très Haut Débit. 
 
- Réponse commune de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA à la consultation publique lancée par la DATAR et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, le 18 janvier 2010, sur le programme national « très haut débit ».
 
- Contribution commune en date du 8 juillet 2009, dans laquelle "l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans".
 
- Plate-forme commune de l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA, rendue publique le 4 juin 2008,  déclinant en 10 points les objectifs, principes et moyens d'action devant accompagner le déploiement du haut débit mobile et du très haut débit dans tous les territoires.
 
- Réponse commune de l’AMF, l'ADF, l’ARF et l’AVICCA à la consultation publique, lancée dans le cadre du Forum du très haut débit, le 13 décembre 2007, par M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat en charge des Entreprises et du Commerce Extérieur sur des mesures destinées notamment à faciliter l’équipement des logements neufs et existants en fibres optiques.
 
- Réponse commune des mêmes associations à la consultation publique lancée, le 27 avril 2006, par le ministère délégué à l’Industrie sur le rapport d'étude préalable au lancement d’un plan d’action national sur le déploiement de réseau à très haut débit.
 
 
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