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Les pièces justificatives des dépenses dans le secteur local.

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité publique et des principaux textes relatifs aux pièces justificatives.
Référence : CW8244
Date : 13 Juil 2007
Auteur : Nathalie Lacombe


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