Coopération intercommunale

Aménagement du territoire

Environnement et développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Voirie et transports

Action sociale, Emploi, Santé

Education et jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe et international

Référence : BW8315

Auteur : Jacques Pélissard, Président de l'AMF

Type : Courriers de l'AMF

Thème : Action sociale, Emploi, Santé

Rubrique : Petite enfance

ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.

Accueil Social - santé - famille - emploi : Petite enfance

Imprimer

Référence : BW8315

Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : lettre au directeur général de l'Action sociale.

11 janvier 2008

Lettre au directeur général de l'Action sociale (13/11/2007)

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale, des remarques du groupe de travail Petite enfance de l'AMF concernant l'application du décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.