Référence : CW10069
Auteur : AML 45
Type : Cahiers du Réseau
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Réseaux
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Référence : CW10069

La commune et le financement des réseaux

12 octobre 2012
La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc important pour un maire ou un président de structure intercommunale de connaître tous les organismes auxquels il peut s’adresser ainsi que tous les dispositifs qu’il peut mettre en ½uvre pour faciliter l’aboutissement de son projet. Le problème du financement des réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunications est particulièrement complexe ; c’est un domaine en évolution constante et de nombreuses questions se posent à l’heure actuelle, suite aux modifications des règles de financement des extensions de réseaux d’alimentation en électricité. De même, la taxe d’aménagement (TA) a remplacé depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement (TLE) ainsi que le régime des participations. Ces nombreuses interrogations avaient conduit l’Association des maires du Loiret, en octobre 2009, à organiser des réunions d’information sur ce thème pour les élus. Afin d’apporter un prolongement concret à ces réunions, la rédaction d’un ouvrage permettant d’apporter aux élus toutes les informations nécessaires était apparue opportune. Ce projet, soutenu par l’Association des maires de France, a été intégré à la collection « Les Cahiers du réseau », qui répond au besoin de mutualisation des productions de l’AMF et des Associations départementales, et publié en 2010. Pour tenir compte des évolutions intervenues en 2012, il fait aujourd’hui l’objet d’une mise à jour, mise à la disposition des adhérents de l’AMF sur son site.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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