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Charte partenariale - Forum des politiques de l'habitat privé

Cette charte a été signée le 10 novembre 2011 entre l'ANAH, la CDC, l'AMF, l'AdCF, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, Action logement, l'ANRU, l'USH, la FEPL, la Fédération des PACT, Habitat et développement, l'ACADT.
Elle officialise la fondation, par ses signataires, d'un Forum des politiques de l'habitat privé, dont le principal objectif est des créer les conditions d'une intervention publique efficace en faveur de l'habitat privé.
Référence : CW10811
Date : 5 Déc 2011


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