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Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

Franck Boston Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès à l’eau et à l’électricité durant la période hivernale, en faveur des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.
Référence : CW10881
Date : 2 Jan 2012
Auteur : Valérie Brassart


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