Les maires sont prêts à contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié

Paris, le 28 juin 2012

 

 

 

 

Dans un communiqué du 25 juin, le Premier ministre a indiqué que « la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice ». « Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l’Etat sera mis en ½uvre sur les concours financiers dès 2013. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales et des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation ».

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, cette contribution doit être fixée dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié, fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés, qu’ils ont à maintes reprises appelé de leurs voeux.

Ce pacte devra prendre en compte notamment les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités - le gel des dotations de l’Etat étant déjà une réalité -, la nécessité d’assurer des services publics de proximité de qualité et la préservation de leurs capacités d’investissement, faute de quoi l’économie locale et nationale serait dangereusement dégradée, avec des conséquences très préoccupantes sur l’emploi.
Il est par ailleurs indispensable de mettre un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, sinon la maîtrise des dépenses sera impossible.

En ce qui concerne la compensation des exonérations et dégrèvements accordés par l’Etat aux contribuables locaux, l’AMF sera particulièrement vigilante : l’Etat doit continuer à assumer dans leur intégralité les conséquences des décisions qu’il prend en la matière. Il doit également maintenir son effort en faveur des collectivités les plus défavorisées, notamment au travers des dotations de solidarité rurale et urbaine.

Quant à la péréquation horizontale, la mise en place en 2012 du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) doit faire l’objet d’un examen très attentif afin que celui-ci joue de façon efficace et équitable le rôle qui lui a été imparti.

Enfin, l’Association des maires de France rappelle que, le 23 mai dernier, elle a, avec six autres associations représentant les élus locaux, lancé un appel en vue de la création d’une Agence de financement des investissements locaux dans les meilleurs délais suite à la forte diminution des prêts bancaires et à l’augmentation importante de leur coût.

Cette Agence pourra offrir à toutes les collectivités françaises l’opportunité d’emprunter à moindre coût et de manière plus sécurisée, dans un esprit de responsabilité et de solidarité territoriale. Respectant les règles de marché et soumise à la réglementation bancaire, fondée sur des principes de gouvernance socialement responsable, elle viendra proposer une offre nouvelle et adaptée aux besoins de financement à long terme au secteur public local.

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