Agence de financement des investissements locaux : les élus du bloc local lancent un nouvel appel au Gouvernement

Paris, le 24 octobre 2012

 

 

 

 

Depuis plus d’un an, les associations nationales d’élus membres de l’AEAFCL interpellent les gouvernements successifs sur la nécessité de créer une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Travaux à l’appui, elles ont largement prouvé la capacité d’une telle structure à diversifier et sécuriser l’accès au financement des collectivités, tout en diminuant sensiblement le coût de la ressource. Pourtant, l’amendement nécessaire à la création de l’Agence n’a toujours pas été inscrit au calendrier législatif.

 
Devant cet état de fait et compte-tenu de l’urgence à agir, les présidents des trois associations fondatrices de l’AEAFCL ont saisi le Premier Ministre pour qu’une décision soit rendue. Elles sont toujours dans l’attente de sa réponse.

 
La réussite indiscutable de l’émission groupée des collectivités, lancée le 19 octobre 2012, rend plus évidente encore la nécessité d’organiser le recours des collectivités aux marchés obligataires. Malgré la complexité du processus d’émission groupée, malgré l’absence de notation et de garantie solidaire, un grand nombre d’investisseurs ont répondu présents à un niveau de prix performant. Dans un cadre juridique pourtant inconfortable, ils ont rappelé leur grand intérêt pour le papier collectivités locales françaises.

 
Seule l’Agence pourra cependant valoriser, sécuriser et élargir l’accès des collectivités aux marchés obligataires en réduisant beaucoup plus fortement les coûts. En effet, les émissions groupées demeurant des opérations trop complexes, exclusives et incertaines pour être pérennisées.

 
Au-delà de l’argument économique, l’AFFIL permettra d’initier un effet vertueux au service de la bonne gestion de nos collectivités. L’esprit de responsabilisation des collectivités, qui préside au projet d’Agence, permettra d’en assurer la solidité financière.

• Toute demande d’adhésion à l’Agence donnera lieu à l’examen attentif de la situation financière de la collectivité candidate. Les critères étant transparents, tout candidat pourra réaliser par lui-même les efforts nécessaires afin d’intégrer l’Agence.
• Chaque collectivité adhérente devra participer à la capitalisation de l’Agence, matérialisant ainsi son engagement dans le dispositif. Ces fonds propres, qui répondent à une exigence de la régulation bancaire, sont susceptibles d’être mobilisés en cas de retard de paiement des membres. Chaque adhérent veillera dès lors au maintien de sa propre santé financière, et à celle des autres.
• Chaque collectivité adhérente devra enfin garantir la dette de l’Agence, dans la limite de ses engagements. Cette solidarité entre les membres incitera chacun à s’assurer du respect strict des règles d’adhésion et d’octroi des prêts.

C’est l’ensemble de ces règles qui permettra aux collectivités de renforcer leur solidité financière pour accéder à la ressource et bénéficier des meilleures conditions d’emprunt possibles.
Les collectivités ne sont pas des emprunteurs comme les autres. En ces temps de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d’intérêt national. A plus long terme, mettre à leur disposition un outil valorisant leur solidité financière et sécuriser leur accès à une ressource à moindre coût relève de l’intérêt général le plus élémentaire.

 
Les collectivités sont plus que jamais mobilisées pour que la création de l’AFFIL intervienne dans les meilleurs délais. La mise en place de ce véhicule, qui fait ses preuves en Europe du Nord depuis des décennies, va dans le sens de l’Histoire. Il ne permettra pas aux collectivités d’emprunter plus, mais d’emprunter mieux pour investir dans l’intérêt de tous. recopier.