Transition énergétique : consolider l'action locale et préserver la péréquation

Paris, le 7 février 2013

 

 

 

Transition énergétique : consolider l’action locale et préserver la péréquation 

 
Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer l’implication et l’engagement forts du bloc local dans le domaine de l’énergie. Les communes et leurs intercommunalités disposent déjà de capacités d’action par leurs compétences directes, en matière de distribution d’énergie notamment, mais aussi à travers leurs politiques publiques (urbanisme, transports, logements, déchets, etc.) qui s’inscrivent plus largement en faveur de la préservation du climat et du développement durable.

 
Alors que le président de la République et le Premier ministre se sont officiellement prononcés en faveur d’un renforcement du rôle du bloc local dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, l’AMF souhaite s’assurer que ce renforcement ne cantonnera pas les communes à la mise en oeuvre d’orientations et de mesures décidées sans elles. Les communes et intercommunalités ne sauraient être considérées comme de simples exécutantes alors que la transition énergétique suppose au contraire de renforcer l’ancrage territorial de ces politiques et la participation des habitants.

 
Pour l’AMF, le débat national sur la transition énergétique doit :
- s’atteler à identifier et à lever les freins au plein exercice des compétences des communes en matière de transition énergétique. Il faudra notamment trouver les leviers financiers et techniques indispensables à l’accompagnement et au soutien des actions de rénovation thermique des bâtiments portées par les communes et intercommunalités, qui constituent un enjeu majeur ;

- permettre l’élargissement des capacités d’action des communes et des intercommunalités en préservant le principe de subsidiarité auquel l’AMF est très attachée. Le débat sur la transition énergétique et les travaux relatifs au nouvel acte de décentralisation doivent donc être menés en cohérence ;

- faciliter l’implication des communes et intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables et renforcer les retombées économiques locales ;

- préserver la péréquation tarifaire nationale, véritable outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins.
Plus largement, la transition énergétique ne pourra être réussie que dans le cadre d’une véritable solidarité sociale et territoriale garantie grâce à la péréquation des tarifs et la qualité de desserte en énergie de l'ensemble du territoire national.