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Les avis et les décisions du Comité des finances locales du 12 février 2013

Ronald Hudson Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé les indiscrétions parues dans la presse économique au début du mois de février : les collectivités locales verront leurs dotations réduites sur deux ans (2014 et 2015) de 4,5 milliards d’euros au total, soit deux fois plus que ce qui a été voté dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 en décembre dernier.
Toutes les conséquences de cette annonce sont à ce jour difficilement mesurables, d’autant qu’aucune concertation préalable n’a permis de discuter du niveau du prélèvement ni de sa répartition.
Référence : CW11711
Date : 14 Fév 2013
Auteur : Alain Roby


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