A l’initiative de la MEPLF, une soixantaine d’élus et partenaires se sont réunis le 16 avril 2013 afin de rencontrer Serge GUILLON, secrétaire général aux Affaires européennes (SGAE) et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils ont ainsi pu approfondir les conditions d’accès aux crédits mobilisés dans le cadre du pacte pour la croissance et pour l’emploi adopté le 29 juin 2012. Ce séminaire fait suite à la rencontre du 29 janvier organisée par la MEPLF avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et Bernard Cazeneuve, alors ministre des Affaires européennes.
Le Pacte pour la croissance prévoit un redéploiement des fonds structurels et la mise en place de project bonds, mais surtout une recapitalisation de la BEI, dont il a particulièrement été question. Cette augmentation du capital de la BEI, obtenue notamment grâce à l’intervention française, permet de porter l’enveloppe annuelle des prêts à destination de la France de 4 à 7 milliards d’euros par an pour les trois prochaines années.
Dans un contexte de raréfaction de l’offre bancaire et de baisse des dotations aux collectivités, il est primordial de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics locaux à l’accès à ces financements de très long terme qui sont des leviers de croissance sur les territoires.Pour être éligibles aux financements de la BEI, les projets des pouvoirs locaux doivent s’inscrire dans les priorités de l’Union européenne, au premier rang desquelles figurent lesoutien aux PME, les transports, l’énergie et l’innovation. Les crédits sont distribués soit directement par la BEI, pour des financements supérieurs à 50 millions d’euros, ou via unréseau de banques commerciales partenaires, qui redistribueront la ressource.
Ces 7 milliards d’euros viendront compléter, en 2013, l’offre de 4 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts (CDC). La BEI travaille actuellement avec la CDC à une coordination des approches pour distribuer ces deux enveloppes. Par ailleurs, la BEI a annoncé sa volonté de créer un guichet unique de financement à destination des PME, dès le mois de juin, en lien avec la Banque publique d’investissement.
Pour faciliter l’accompagnement et l’expertise dans le montage des dossiers dans le secteur public et répondre au mieux aux attentes des collectivités, la BEI vient d’ouvrir un bureau à Paris.
En conclusion, Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de la MEPLF, et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, ont rappelé leur action en faveur de la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL) qui prendra toute sa place dans la palette d’outils de financement des projets d’investissement des pouvoirs locaux français.
