L'AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant (FNAS). Elle partage également l’inquiétude de la Cnaf sur une possible sous-consommation des crédits en 2014 car elle estime que les contraintes supplémentaires infligées aux communes et aux intercommunalités, et la diminution de leurs dotations annoncée par le gouvernement pour les trois prochaines années, risquent de freiner la réalisation de nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant.

Aussi, l’AMF s’oppose à l’annulation de ces crédits non consommés et demande qu’ils soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires conformément à leur objet initial inscrit dans la convention d’objectifs (COG).

En effet, en matière de petite enfance, l’AMF estime indispensable, pour le maintien des structures existantes comme pour le développement d’établissements nouveaux, que la Cnaf finance une part accrue de leur coût de fonctionnement. Or, comme l’AMF en a fait part à de nombreuses reprises à la Cnaf et au gouvernement, l’application stricte de la prestation de service unique (PSU) aboutit à une augmentation de la part de financement restant à la charge de la commune. C’est pourquoi l’AMF demande qu’une part des crédits non consommés soit affectée au financement des assouplissements à apporter à la PSU.

La question financière est au coeur de l’inquiétude des maires sur la mise en place dès septembre des nouveaux rythmes scolaires et donc périscolaires. Par conséquent, l’AMF réitère sa demande que cette réforme fasse l’objet d’un financement durable et qu’une part des crédtis non consommés du FNAS participe à ce financement.

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