Organisation du temps scolaire : les maires de France ne sont pas les supplétifs de l'Education nationale

Les récents courriers adressés aux maires et aux présidents des associations départementales de maires par les recteurs leur annonçant qu’ils auraient à prendre en charge les enfants une demi-journée début octobre et, semble-t-il, trois autres demi-journées plus tard, pendant le temps scolaire afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur le socle commun suscitent la plus vive indignation chez les maires. Cela est inacceptable.

En effet, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, ont accompagné la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires. Ils ont, en dépit des difficultés d’organisation et de financement, assuré au mieux l’accueil des enfants sur des temps périscolaires organisés et adapté le temps de travail de leurs agents pour assurer le fonctionnement de l’école le mercredi ou le samedi matin.

Les maires ont assumé leur responsabilité sur ce temps périscolaire qui relève de leur libre compétence ainsi que leur obligation au regard de la mise à disposition de locaux pour le service de l’Education nationale. Toutefois, les maires refusent de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Ils ne sont pas les supplétifs de l’Education nationale.

Comme l’a précisé la circulaire du 4 février 2013, le temps de service des enseignants comporte, en sus des 24 heures hebdomadaires à assurer devant la classe, 108 heures dédiées à diverses actions dont la concertation. L’AMF estime que la consultation interne engagée par l’Education nationale doit se dérouler sur ce volume horaire et que l’Education nationale doit assurer la prise en charge des enfants sur la durée totale de leur temps scolaire.

Aussi, l’AMF demande solennellement, au nom des maires, de revoir le mode d’organisation des concertations avec les enseignants afin qu’elles se déroulent partout en dehors des heures scolaires des enfants. L’AMF attend de l’Etat qu’il assume ses responsabilités au regard du temps scolaire.

Aussi, l’AMF demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en oeuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme. Elle attend du gouvernement qu’il apporte en urgence des réponses positives et précises aux préoccupations des maires. A ce titre, l’AMF sera particulièrement vigilante et active en octobre prochain lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Télécharger le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Najat Vallaud-Bekacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche.