Référence : BW12774
Auteurs : AMF ; AMGVF ; Villes de France ; APVF ; AdCF; ACUF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Dotations de l'Etat
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Référence : BW12774

 

Paris, le 14 octobre 2014

Le bloc communal dénonce les amalgames du rapport de la Cour des Comptes 
 

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations nationales d’élus du bloc communal dénoncent des amalgames visant à entretenir la confusion quant à la responsabilité des collectivités locales dans la crise des finances publiques de notre pays.

Si le bloc communal entend assumer ses responsabilités en contribuant à la réduction du déficit de l’Etat, il considère qu’il est malhonnête de comparer le recours à l’emprunt par l’Etat et le recours à l’emprunt des collectivités locales. En effet, ces dernières ne sont autorisées à emprunter que pour financer des investissements publics contrairement à l’Etat qui emprunte pour faire face à un déséquilibre entre ses charges et ses ressources courantes. Par ailleurs, les élus rappellent aux magistrats de la rue Cambon que ces investissements contribuent au développement économique local et au développement des infrastructures publiques dont l’utilisation se prolonge dans le temps. Il est donc raisonnable de les financer par de l’emprunt, sur leur durée d’utilisation.

Quant à l’inflexion à la baisse du rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement, chantier déjà engagé par les exécutifs locaux, notamment depuis le gel des dotations de l’Etat, les élus tiennent à rappeler les obstacles rencontrés face à des dépenses de plus en plus souvent imposées : étau normatif, rigidité du statut de la fonction publique territoriale et transferts de charges face à un Etat qui n’assume plus les conséquences financières de ses décisions. Le nouveau retrait annoncé de l’Etat sur les rythmes scolaires en est une nouvelle et grave démonstration.

Plutôt que des spéculations sur l’endettement futur ou sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, les élus du bloc communal auraient préféré que la Cour fasse davantage preuve de pédagogie et formule des propositions concrètes pour freiner la stimulation incessante de la dépense publique locale par l’Etat.

Elle aurait notamment pu y contribuer en incitant les pouvoirs publics, au moyen de recommandations explicites, à cesser leur comportement schizophrène consistant d’une part à mettre en péril l’investissement public local et les services à la population, du fait de la brutalité de la baisse des dotations et, d’autre part, à culpabiliser les élus locaux au motif qu’ils s’engageraient insuffisamment dans les politiques nationales.

Le procès de mauvaise gestion financière collective n’est pas acceptable. On compte 500 000 élus locaux en France dont l'immense majorité est bénévole et 1,9 million d'agents territoriaux, dont plus de 70 % ont une rémunération inférieure à 1,2 SMIC. Ils contribuent à une gestion efficace, dynamique et optimisée de nos territoires.

Or, ce qui est demandé implicitement aux communes aujourd’hui, ce serait de tailler dans les effectifs de leurs agents, réduisant ainsi les services à la population – état civil, pièces d’identité, services sociaux, personnel dans les écoles, périscolaire (!)… – et de réduire de façon tout aussi drastique leurs investissements, en renonçant à financer l’amélioration de l’accessibilité, l’entretien et la réfection des voiries endommagées par camions et intempéries, la mise aux normes des équipements, la rénovation thermique des bâtiments, les secours aux populations, etc.

Contacts presse :

AMF
Marie-Hélène GALIN - Tél : 01 44 18 13 59
AMGVF
Sébastien FOURNIER - Tél : 01 44 39 34 65
Villes de France
Nicole Gibourdel - Tél : 01 45 44 99 61
APVF
André ROBERT - Tél : 01 45 44 00 83
AdCF
Sandrine GUIRADO - Tél : 01 55 04 88 13
ACUF
Olivier LANDEL - Tél : 01 42 22 19 19
 
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