Mimi Potter
Référence : CW13257
Auteur : Judith Mwendo
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Commerce non sédentaire
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW13257

La commune et le commerce non sédentaire

27 août 2015
Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation de ces activités sur le territoire communal relève de la décision du maire. Le conseil municipal quant à lui détermine les conditions de cette installation. Pour permettre aux communes d’appréhender au mieux leurs marges de man½uvres et leurs moyens d’action dans ces différents domaines, cette note rappelle : •le rôle du maire en matière de commerce ambulant et de ventes au déballage (vide-grenier, braderie …) ; •les principes de fixation des tarifs des droits de place ; •les modalités de mise en ½uvre du droit de présentation d’un successeur ; •le contenu de la Charte pour le développement des marchés de France.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

Adhérer à l'AMF

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :