Paris, le 2 juillet 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE
François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité
Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er juillet pour un échange approfondi. Ils ont constaté à cette occasion de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale.
L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017.
D’ores et déjà, les investissements locaux des communes, des intercommunalités et des départements connaissent une forte réduction qui entrainera la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans les territoires ; et les départements ne pourront plus financer les prestations sociales transférées. Les présidents de l’AMF et de l’ADF réitèrent au gouvernement leur demande d’une véritable négociation pour éviter cette asphyxie financière.
L’AMF et l’ADF ont regretté l’absence d’un véritable débat préalable d’orientation et les changements permanents de cap. Elles déplorent également le caractère très technocratique de nombreuses dispositions et la prolifération de schémas volumineux, complexes, peu lisibles qui visent à contraindre encore plus l’action des collectivités locales. La vision dogmatique qui considère comme un progrès l’assèchement de nos collectivités de proximité est une erreur absolue.
A cet égard, la fixation d’un seuil artificiel de 20.000 habitants pour toutes les intercommunalités est absurde, ce que confirment les quelques dérogations complexes qui sont maintenant ajoutées pour tenter de résoudre les difficultés artificiellement provoquées. Laissons aux CDCI le soin de trouver la bonne maille adaptée aux réalités du terrain.
De même, le principe de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités, sans rattachement communal, vise à créer un nouveau niveau de collectivité territoriale pour faire disparaitre ensuite rapidement les communes, ce qui serait inacceptable pour nos concitoyens.
Après un intense mouvement de rationalisation de l’intercommunalité qui était nécessaire et qui vient juste de s’achever, l’obligation de refaire, dans un délai irréaliste, une nouvelle carte territoriale va contribuer à la paralysie de l’action locale au détriment de la réalisation des projets portés par les territoires et attendus par la population. La reconfiguration du périmètre des régions et de leurs modalités d’intervention risque d’accentuer ce phénomène.
Enfin, les présidents de l’AMF et de l’ADF ont convenu de mener des actions communes et de renforcer leur collaboration sur tous les sujets d’intérêt partagé comme la constitution d’une ingénierie territoriale après le retrait de l’Etat ou le respect de la laïcité dans des domaines d’intervention communs (petite enfance, relations avec les associations, etc.).
