Pehel
Référence : CW14187
Auteur : Aurore Vigouroux
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Budget - comptabilité
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Référence : CW14187

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

30 novembre 2016
Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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