Référence : BW24096
Auteur : CSA et CNIL
Type : Guide thématique
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24096

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

2 décembre 2016

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de rappeler les règles de protection des données personnelles des électeurs. Ce guide, téléchargeable ici, sera utile aux communes pour la gestion des fichiers électoraux.

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