Référence : BW24133
Auteur : Gwénola Stephan
Type : Signalé
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Compteurs Linky : de nouvelles précisions

29 novembre 2016

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant, un certain nombre de maires ont été sollicités par des habitants inquiets des éventuelles répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient occasionner.

Face à ces inquiétudes, relayées sinon davantage par certaines associations, des maires ont pris des arrêtés ou des délibérations visant à refuser la pose des compteurs sur leur territoire.

L’AMF avait alors, dès le mois de mars 2016, saisi le Premier ministre afin que l’Etat communique largement sur les contours et les détails du projet Linky, qu’il en assume officiellement le déploiement localement, qu’il informe rapidement les maires des limites de leur capacité à agir dans ce domaine et, bien entendu, qu’il fournisse de manière objective et transparente des réponses aux habitants inquiets.

Depuis, plusieurs éléments nous ont en retour été transmis.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a produit, le 1er avril 2016, une note d’information à l’intention des préfets. Cette note confirme l’étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) de février 2016.

En outre, dans une récente réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur précise que s'agissant du risque sanitaire, la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a apporté les éléments à ce sujet dans sa réponse à la question écrite AN 58435 publiée au Journal officiel du 16 septembre 2014 et le Conseil d'État a conclu que les rayonnements émis étaient conformes aux seuils réglementaires et à ceux admis par l'Organisation mondiale de la santé (Conseil d'Etat, 20 mars 2013, association « Robin des toits et autres », n° 354321). Par ailleurs, l'obligation faite par la loi aux gestionnaires de réseau ne heurte pas le principe de libre administration des collectivités territoriales, comme l'a précisé le Conseil d'Etat dans son arrêt précité (du 20 mars 2013). Ainsi les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité. 

Les récentes décisions de justice confirment cette analyse.

Enfin, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé une étude de mesures des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques engendrées par les compteurs Linky. Cette étude conclut à des niveaux très faibles, très en-deçà des limites réglementaires.

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