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Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, référence BW24267).

Ils auront toutefois la possibilité de conserver un ou plusieurs mandats locaux simples selon des modalités strictement encadrées par le code électoral.

La note téléchargeable ci-dessus fait le point sur les incompatibilités entre mandats électoraux, en distinguant le régime applicable aux parlementaires de celui prévu pour les titulaires de mandats locaux.


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW24268
12 mai 2017