Référence : BW24285
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24285

Paris, le 24 janvier 2017

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  

 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Recyclage des emballages :

l'AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

 

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes dans la filière « emballages ». Ses conclusions, surprenantes, pourraient provoquer un recul des performances environnementales.

En effet, l’AMF ne peut accepter que plus de 25 ans d’investissements pour des équipements de collecte et de tri, réalisés par les communes et intercommunalités, soient rayés d’un trait de plume en préconisant le passage à une filière opérationnelle, c’est-à-dire dans laquelle le tri serait réalisé directement par les éco-organismes. En 2015, les collectivités avaient déjà investi plus de 1,5 milliard (1) (hors foncier). Elles vont encore devoir investir des sommes conséquentes, entre 1,2 et 1,8 milliard, pour accueillir les nouveaux emballages en plastique et optimiser leurs équipements.

Dans ce contexte, le passage brutal à une filière opérationnelle rendrait inutiles ces équipements dans 6 ans. Une telle évolution n’aurait éventuellement du sens que pour quelques collectivités volontaires, sous réserve des résultats d’une expérimentation menée dans des conditions strictement encadrées.

Il y a 25 ans, le recyclage des emballages ménagers n’était pas assez rentable pour y investir ; maintenant que les collectivités ont doté le pays d’un parc remarquable de centres de tri, avec l’argent des contribuables et des usagers, elles devraient l’abandonner au nom de la concurrence !...

L’AMF ne peut pas accepter la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités, quelles que soient leur taille, leur situation géographique, leur démographie et leurs performances, d’accéder au dispositif de recyclage. En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et de développer des services individualisés, l’avis les autorise à délaisser les collectivités à faibles performances ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique déployée sur tout le territoire national et ne répondra plus aux exigences d’une politique environnementale dont l’objectif est de préserver les ressources.

Au moment où les pouvoirs publics entendent dynamiser la politique de recyclage en mettant en application la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l’AMF ne comprend pas qu’il soit envisagé d’en écarter les collectivités qui en sont les moteurs ; ce sont elles qui ont fait de cette politique une réalité sur la totalité du territoire national et dont le dispositif performant sert de référence à de nombreux pays européens.

 

[1] Etude prospective de la collecte et du tri des déchets d’emballages et de papiers – Ademe - Mai 2014

Contacts presse

Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr

 


(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).

 

HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :

réforme territoriale et contexte institutionnel ;

effectifs et recrutements ;

gestion des compétences, GPEEC et formation ;

conditions de travail et politique RH ;

dématérialisation.

 

HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.

 

Les grandes tendances pour 2016 :

Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.

 

Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).

 

La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).

 

La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).

 

Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.

 

Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.

 

En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.

 

Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.

 

Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016

 

 

 

  

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