Référence : BW24398
Type : Signalé
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24398

Communes nouvelles : une dynamique confortée
et d’avenir

7 mars 2017

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 – qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200 communes nouvelles (670 communes) ont été créées au 1er janvier 2017.

A la date du 35ème anniversaire des lois de décentralisation et face à ce mouvement inédit, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), a tenu, jeudi 2 mars, son rendez-vous annuel : la « Rencontre nationale des communes nouvelles ». Co-animée par Christian Bilhac, maire de Péret (34) et Jérôme Nury, maire de Tinchebray-Bocage (61) et en présence des principaux acteurs qui ont porté cette réforme : Michel Mercier, ancien ministre, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs (69), promoteur du dispositif dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier (39), président d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015, et Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme, rapporteure de la loi du 16 mars 2015 et celle du 8 novembre 2016, cette rencontre a permis à près de 200 personnes d’échanger sur les conditions de réussite des communes nouvelles et de tracer les perspectives d’avenir.

« Le succès des communes nouvelles tient essentiellement à la liberté d’agir et à la très grande souplesse du dispositif entre les mains des élus », a souligné le professeur Vincent Aubelle, auteur du Panorama des communes nouvelles (2016/2017) qui sera publié d’ici quelques jours par l’AMF. En créant une nouvelle commune, les maires sont des défenseurs de la commune et peuvent ainsi mieux répondre à leurs missions de service public de proximité et de manière efficiente.

Pour consolider le mouvement de création et assurer le bon fonctionnement des communes nouvelles, les élus demandent une évolution de la composition des conseils municipaux en 2020 afin de tenir compte de la population mais aussi du territoire de la commune. Ils évoquent les contradictions avec la loi NOTRe et appellent à davantage de subsidiarité dans les transferts de compétences aux intercommunalités, indiquant que de meilleures complémentarités sont possibles.

Le Directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot a souligné l’attachement et l’implication proactive de l’AMF, ses élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager volontairement dans cette démarche. L’AMF réalise 2 000 conseils juridiques et financiers par an, mène de nombreuses actions auprès des services de l’Etat et du Parlement pour faire évoluer les dispositifs législatifs et réglementaires, assure des déplacements sur le terrain et une information  régulière et actualisée.

François Baroin, président de l’AMF, a conclu en soulignant l’importance du mouvement engagé et a souhaité que l’Etat continue à accompagner le mouvement des communes nouvelles par un dispositif financier propre jusqu’à la fin du mandat municipal, dans le respect absolu de la libre volonté des élus.

Télécharger la vidéo de la Rencontre 

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :