Référence : BW24436
Auteur : P.P.S.
Type : Maire-info
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

16 mars 2017

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517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable succès du dispositif, chiffres à l’appui. Il révèle que la rationalisation du tissu communal en 2015 et 2016 dépasse toutes les précédentes tentatives depuis 1789. « En seulement deux ans, la loi a permis la fusion de 1760 communes, soit bien plus que la loi Marcellin – solde net de 1068 communes – en 40 ans », constate Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. « Cela prouve bien que laisser l’initiative aux acteurs locaux constitue la bonne méthode », ajoute l’auteur du panorama dont les premiers résultats avaient été présentés le 2 mars lors de la rencontre des communes nouvelles, organisée par l’AMF (lire Maire info du 3 mars).
Dans le détail, 24 139 élus des 1760 communes fondatrices se sont lancés dans l’aventure et 1243 communes ont été supprimées. Les 517 communes nouvelles totalisent précisément 1 734 619 d'habitants et regroupent en moyenne 3,4 communes. Celles composées de deux communes représentent 55 % du total. Le nombre de communes fondatrices oscille entre 2 et 22. Le phénomène reste encore fortement rural : 47,5 % de communes fondatrices comptent moins de 500 habitants. Ce qui n’empêche pas de fortes variations dans les communes nouvelles dont les populations vont de 114 habitants à Val-d'Oronaye (04) à 121 809 habitants à Annecy (74). Le dispositif commence aussi à faire des émules en milieu urbain. Enfin, 26 communes nouvelles ont été créées sur l’intégralité du périmètre d’un EPCI à fiscalité propre.
Ce mouvement sans précédent se traduit sur l’essentiel du territoire mais avec une forte concentration dans le grand ouest (14 départements), à l’instar de ce qui s’est passé pour le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre. Il s’agit surtout des départements du Calvados (7,5 % des communes nouvelles créées), de l’Eure (5,4 %), du Maine-et-Loire (6,7 %) et de la Manche (8,7 %) qui concentrent 28,4 % des créations en 2015 et 2016. Chiffre qui passe à 40,6 % avec trois départements supplémentaires : Dordogne (3,8 %), Jura (3,8 %), Orne (4,4 %). A l’inverse, 20 départements, situés dans l’arc méditerranéen et la région Île-de-France, ne comptent aucune commune nouvelle.
Les explications de la réussite du dispositif ? Le panorama en fournit plusieurs, sans qu’il existe de hiérarchie entre elles. La première concerne les impacts des schémas départementaux de coopération intercommunale de 2016. Par exemple, dans le Maine-et-Loire, le fait de passer de 30 à seulement 9 EPCI a poussé les élus à vouloir préserver les acquis en créant plusieurs communes nouvelles à l’échelle des anciennes intercommunalités. La seconde explication découle du constat sur l’avenir des communes - trop morcelées – dans le cadre d’intercommunalités et de régions agrandies et aux compétences élargies. Objectif : « Solidifier l’échelon communal au regard des mutations territoriales en cours ». Troisième explication : l’effet de capillarité avec un rôle important joué par les élus pionniers dans la création de communes nouvelles.
Par ailleurs, parmi les 1 760 communes fondatrices pas moins de 996 connaîtront le scrutin de liste (applicable à partir de 1 000 habitants) aux municipales de 2020. Un changement très important qu’il faudra bien préparer en amont.
« Porteuse de l’initiative des communes nouvelles, l’AMF démontre, au travers cette étude, son attachement et son implication, mais aussi celle de ses élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager volontairement dans cette démarche afin des créer des communes nouvelles plus fortes mais aussi plus vivantes », écrit l'association dans un communiqué publié ce matin.

P.P.S.


Accéder au Panorama des communes nouvelles.

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