Référence : BW24806
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24806

L'AMF exige de l'Etat le respect du budget des agences de l'eau

le 14 septembre 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.

Pourtant, la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques, gouvernée sur le modèle de petits « parlements », et gérée par les agences de l’eau a largement prouvé son efficacité. Cette efficacité repose sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues sur les usagers par les agences.

Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence GEMAPI. Les agences ont, en parallèle, de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité.

Les agences de l’eau injectent 1,85 milliards d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté. Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.

Aussi, tout nouveau prélèvement serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens.

L'AMF s’oppose fermement à la poursuite des ponctions opérées par l’Etat sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs. Au contraire, elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences.

L’AMF propose que l’effet de levier économique généré par les aides des agences soit donc pleinement utilisé pour accompagner la transition écologique au travers du développement de contrats de territoires ou de bassin.

Pour ces raisons, l’AMF réaffirme son opposition totale à toute ponction opérée par l’Etat sur les agences ou diminution de leurs effectifs et appelle l’ensemble des collèges représentés dans les comités de bassin à se joindre à sa démarche.

 

 

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