Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la commune de Vitry-le-François, est intervenu au nom de François Baroin, président de l’AMF. A cette occasion, il a apporté le soutien de l’Association à l’USH en rappelant l’attachement des maires au modèle du logement social dans notre pays. Il a aussi souligné la nécessité de stabiliser les règles applicables au logement dont les modifications incessantes ont suscité l’insécurité juridique ainsi que le rallongement et la complexification des procédures nécessaires à la mise en oeuvre de projets. Enfin, il a réaffirmé l’importance de la mixité sociale, axe essentiel pour les maires dans leurs interventions en matière de logements sociaux.
Plus d’informations sur le positionnement de l’AMF
Les maires de France partagent l’ambition du gouvernement de construire plus dans les zones tendues, de favoriser l’accès de tous à un logement à un loyer abordable tout en améliorant le cadre de vie. Le Bureau de l’AMF considère cependant que tous les territoires ne sont pas soumis aux mêmes pressions et que les réformes mises en place en matière de logement doivent en tenir compte et ne pas mettre en place un dispositif national calqué sur les territoires tendus.
L’AMF s’est toujours positionnée sur le principe selon lequel l’objectif de favoriser l’égalité des chances et de mixité sociale doit être recherché en permettant l’accès de tous à tous les segments du parc et celui des ménages les plus pauvres aux segments du parc situés en dehors de la géographie prioritaire de la politique de la ville. La mixité sociale est, en effet, pour les maires un axe essentiel de leurs interventions en matière de logements sociaux et d’attribution.
A cet égard, les maires partagent les inquiétudes du monde HLM quant aux mesures envisagées en faveur de la mobilité du parc social qui pourraient avoir des incidences négatives sur la mixité sociale des logements.
Concernant le ciblage de l’effort de production de logements PLA-I (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), il est important de noter que la production de logements très sociaux, aux loyers adaptés aux ressources des bénéficiaires, qui sont les ménages les plus pauvres, ne peut être financée qu’avec une aide conséquente de l’Etat.
L’AMF fait part de son inquiétude quant au risque d’un désengagement financier de l’État dans le contexte actuel marqué par la réduction des dotations ces 4 dernières années et l’aggravation de la crise du logement. A cet égard, les aides à la pierre doivent demeurer un outil essentiel de la production de logements sociaux qui relève indubitablement de la solidarité nationale.
La réforme des aides au logement et des loyers imposée aux bailleurs sociaux risque de fragiliser leur équilibre financier alors que ce sont eux qui sont les moteurs, aux côtés des maires, de la construction de logements sociaux depuis des décennies.
L’AMF souligne que l’accroissement des difficultés financières des organismes HLM affectera directement les communes qui sont les principales garantes des emprunts des bailleurs sociaux. Cette perspective est préoccupante. Dans ce contexte, elle est bien sûr disposée à travailler encore plus étroitement avec l’USH pour faire partager les enjeux de la mixité sociale et du développement harmonieux des territoires.
