Référence : BW25020
Auteur : A.W.
Type : Maire-info
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Le Sénat adopte un budget 2018 remanié [...]

13 décembre 2017

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Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures phare du gouvernement, qu’ils jugent « à la fois précipitée, incohérente et inéquitable », lui préférant une refonte globale de la fiscalité locale (lire Maire info du 27 novembre).
« Nous avons exprimé notre inquiétude sur certaines mesures majeures telles que le financement des collectivités locales et la réforme de la politique du logement », a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille (UC) qui a voté ce budget intermédiaire. « Tel que nous l'avons amendé, le projet de budget répond davantage aux besoins des Français, de notre économie, de nos finances publiques, de nos territoires », a expliqué de son côté le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (LR).
S’agissant du très contesté article 52 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL), les sénateurs ont décidé de remplacer la mise en place d’une réduction de loyer de solidarité sur trois ans en relevant de 5,5 % à 10 % le taux de TVA applicable à l’acquisition de terrain à bâtir, à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le logement social (pour un montant estimé à près de 700 millions d’euros) et en affectant au fonds national d’aide au logement (Fnal) une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour un montant de 850 millions d’euros (lire Maire infodu 7 décembre).
La Haute Assemblée a également adopté une disposition visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits « manquants » issus de la dotation d’action parlementaire (ex-réserve parlementaire) et destinés aux collectivités en 2017 en les « ciblant sur les territoires particulièrement vulnérables, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR) » (lire Maire info du 28 novembre).
En toute fin d’examen du budget, lundi, les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à augmenter de 40 % la rémunération des maires des villes de plus de 500 000 habitants, des présidents de département et ceux de région via la création d’une « indemnité de sujétion spéciale » mais sans dépasser « le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être alloués au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ».
Ces derniers ayant vu « leurs fonctions profondément modifiées par les différentes lois de réforme territoriale », l’objectif est de « rapprocher la rémunération des présidents d’exécutifs locaux de celle de la haute fonction publique », selon l’un des auteurs de l’amendement - le sénateur de la Seine-et-Marne Pierre Cuypers – qui souligne que cette mesure serait « sans coût supplémentaire pour le contribuable » et permettrait de « corriger une anomalie législative ».
Les sénateurs ont également porté à trois jours le délai de carence pour les congés maladie dans la fonction publique « afin de lutter contre l’absentéisme », tout en garantissant aux femmes enceintes nécessitant un congé de maladie ordinaire le maintien de leur traitement ou de leur rémunération dès le premier jour de congé.
Par ailleurs, ils ont prolongé l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de logements acquis ou améliorés par les bailleurs sociaux. Ils ont aussi autorisé les conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements qui se réalisent dans le cadre d'une opération d’accession sociale à la propriété en centre bourg.
Pour le sénateur de Paris, Julien Bargeton (LREM), « ce budget pour 2018, tel qu'il est issu de nos débats, n'est pas à la hauteur de nos ambitions pour ce pays et sera sans nul doute corrigé à l'Assemblée nationale ». La commission mixte paritaire dont fait l’objet le texte, aujourd’hui, a donc toutes les chances d’échouer. Si c’est bien le cas, après une nouvelle lecture dans chaque chambre, ce sera l'Assemblée qui aura le dernier mot.
A noter que,dans le même temps, les sénateurs ont adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 (lire Maire info des 4 et 11 décembre).

A.W.


Consulter le texte adopté.

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