Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour débattre des politiques locales de l’habitat à la veille du débat de l’examen au Parlement du projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan). La volonté gouvernementale de « construire mieux, plus vite et moins cher » est une ambition partagée, comme l’ont indiqué, Pierre Ducout, maire de Cestas (33) et Olivier Pavy, maire de Salbris (41), en ouverture de la rencontre, tout en précisant les attentes des élus.
Afin de faciliter l’acte de construire, le projet de loi Elan entend mettre en place deux nouveaux outils à l’échelle intercommunale : le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU). En l’état actuel du texte, la délivrance des permis de construire ne relèverait plus de la compétence du maire mais du président de l’EPCI. Et, sur ce premier point, les élus n’ont pas caché leur inquiétude. Audrey Linkenheld, conseillère municipale à Lille en charge de l’habitat, a notamment déclaré que « si l’instruction des permis de construire peut être faite au niveau de l’intercommunalité (pour l’ingénierie), la signature doit rester entre les mains du maire. » Abordant par la suite la problématique de l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF), les élus ont souligné son importance en tant que gage de qualité et de préservation environnementale et patrimoniale, par exemple sur des opérations de réhabilitation d’habitat indigne. Frédéric Rolin, professeur de droit à l’université Paris-Sud-Saclay, est revenu, en fin de matinée, sur la philosophie du projet de loi, indiquant qu’il représentait une « politique de petits pas » manquant d’ambition et de structure.
Dernier sujet abordé, le secteur du logement social, qui fait l’objet d’une restructuration assez forte depuis le vote de la loi de finances pour 2018. La réduction du loyer de solidarité (RLS) emporte déjà des conséquences. De nombreux projets de réhabilitation ou de construction neuve connaissent des difficultés. Marc Petit, maire de Firminy (42), commune de 18 000 habitants, a dénoncé ce nouvel état de fait, fort inquiétant notamment pour les territoires les plus fragiles. Le projet de loi Elan vient encadrer la réforme du secteur (regroupement des offices par seuil de 15 000 logements) mais de manière insuffisante, pour nombre d’acteurs dont Olivier Carré, maire d’Orléans. Selon lui « La réforme du logement social doit être une réforme systémique, une réforme de fond. Les débats à venir au Parlement devraient aller plus loin » ; faute de quoi, le logement social traversera dans trois à quatre ans, une grave crise… au détriment de leurs occupants.
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