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Mobilités : un rôle nouveau et attendu pour les intercommunalités hors agglomérations.

Très attendu par les élus locaux, la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) prend du retard. Au sein du gouvernement, les arbitrages n’ont pas été encore rendus sur l’intégralité du texte. Le 28 mai, Elisabeth Borne a échangé avec les représentants des associations d’élus (AMF, GART, Régions de France, France Urbaine, AdCF, ADF, Villes de France) et des autres acteurs concernés (UTP, FNAUT, TDIE, FNTV…) sur les dispositions du projet de loi impliquant les collectivités locales, notamment en matière de gouvernance.

Les participants ont salué la méthode de travail fondée sur une large concertation soutenue entre le ministère des Transports et les parties prenantes. Afin de mettre fin aux “zones blanches de la mobilité”, la couverture de l’ensemble du territoire national par une AOM a été confirmée, reposant principalement, en lien avec les régions, sur les intercommunalités (communautés de communes en zones peu denses en particulier) bénéficiaires à cet effet d’un versement mobilité (ex versement transport) adapté à leurs futures compétences.

A noter qu’à ce jour et dans l’attente du projet de loi, il est envisagé qu’à défaut de cette prise de compétence par l’intercommunalité, la région l’exercerait au minimum à l’échelle du périmètre de la communauté de communes et au maximum à l’échelle d’un bassin de mobilité.



Réf. : BW25453
1 juin 2018