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Rapport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

Le 13 septembre 2018

Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de « sécurité globale » auquel l’AMF ne peut souscrire tel qu’il est présenté.
 
Il consiste à confier à l’Etat seul, le soin de définir « les objectifs à atteindre ensemble et les modalités à mettre en oeuvre pour y parvenir ».
 
Les communes apportent déjà volontairement leur soutien à de nombreux dispositifs de prévention et de lutte contre la délinquance, en collaboration avec les forces nationales : le renforcement de cet effort pour la sécurité des Français doit respecter le principe de libre administration des communes qui place les polices municipales sous la seule autorité des maires. La création d’une police municipale, la détermination de sa doctrine d’emploi, le choix d’une dotation en armement et la gestion des effectifs doivent continuer de relever du choix des maires et des conseils municipaux.
 
Dans le cadre de la concertation annoncée par le Premier ministre, il conviendra de tracer avec précision les compétences, les missions et les modalités d’intervention de chaque force de sécurité pour que le principe de « sécurité globale » ne soit pas un pêle-mêle sécuritaire qui ne distinguerait plus les sécurités nationale ou locale, publique ou privée. La clarification par l’Etat de ses compétences et de ses prérogatives est indispensable.
 
Au minimum, la notion de « bassin de vie » dans lequel s’inscrit désormais l’action déconcentrée de la police et la gendarmerie devra être explicitée et mise en cohérence avec le maillage territorial existant.
 
L’AMF refuse tout transfert automatique de la police municipale à l’intercommunalité, et est notamment opposée au transfert de pouvoir de police générale du maire au président d’EPCI. L’AMF privilégie la mutualisation volontaire des effectifs et des matériels : elle défend la liberté des maires de s’organiser au sein de leur intercommunalité.
 
Pour l’AMF, la gouvernance locale de la sécurité doit être réellement partagée, dans une relation confiante et respectueuse des compétences de chacun, entre les communes et l’Etat.
 
Par ailleurs, la formation initiale et continue des policiers municipaux doit continuer à relever des organismes nationaux en charge de la formation des fonctionnaires territoriaux.
 
C’est dans cet état d’esprit de responsabilité à l’égard de la sécurité des Français que l’AMF participera à la concertation annoncée par le Premier ministre et que ses instances se prononceront sur l’intégralité des propositions du rapport.