Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Télévisions locales du 16 février 2005.

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires en faveur du développement des télévisions locales ; mise en place de la Télévision numérique terrestre ; conditions d’autorisation d’œuvres gérées par des sociétés de droits d’auteurs.Etaient présents ; André LAIGNEL, président du groupe, Gérard BAUMEL, rapporteur, et MM. BOUVARD, adjoint-maire de Rosny-sous-Bois, HERISSON, sénateur-maire de Sevrier, PLAZANET, chef du Bureau des Programmes (DDM), SERPEREAU, coordinateur de la Fédération vidéos des Pays et quartiers.

Etaient excusés les organismes suivants : AVICAM, CSA, DATAR

André LAIGNEL précise que le Bureau de l’AMF a décidé de relancer le secteur culture et communication en créant une Commission permanente dont il est le Président. Bien entendu, le groupe Télévisions Locales a sa place dans ce cadre. Il souhaite d’ailleurs que soit élargie la composition du groupe et qu’y soient invitées les villes qui ont une télévision locale, quel que soit leur support.

1) Point sur les avancées encore nécessaires en faveur du développement des télévisions locales

Le Bureau de l’AMF a mis en place en 2001 le Groupe de travail qui a mené en lien avec des associations spécialisées (AVICA, TLSP, UTLP) une action en faveur du développement des télévisions locales. D’ores et déjà, cette action a abouti à plusieurs dispositions favorables aux télévisions locales dans le cadre de la loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et audiovisuelles. Ainsi les EPCC et les sociétés coopératives d’intérêt collectif pourront bénéficier d’autorisations d’émettre, les chaînes locales d’initiative seront reprises gratuitement sur les réseaux, l’autorisation de la publicité a été obtenue… En revanche, la demande de création d’un fonds de soutien spécifique au démarrage des télévisions locales a été rejetée.
Le groupe de travail souhaite poursuivre sa réflexion et son action concernant ce fonds de soutien notamment sur la base de recettes nouvelles provenant de l’ouverture de la publicité.

2) Mise en place de la Télévision numérique terrestre : quelles possibilités pour les communes ?

Alors qu’est annoncé le démarrage la TNT, l’emplacement des chaînes locales et le calendrier des candidatures n’ont pas encore été définis. Il convient d’interpeller à la fois le CSA et le Ministre de la culture et de la communication à ce sujet ainsi que sur leur position en faveur du développement des chaînes locales.
Le groupe estime que l’analogique a encore de beaux jours et qu’il convient de ne pas bloquer les autorisations temporaires ou permanentes analogiques.

3) Conditions d’autorisation d’œuvres gérées par des sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM et ADAGP...)

Gérard BAUMEL indique que pour la chaîne de télévision locale Lubéron, il a été informé des conditions financières du contrat d’utilisation d’œuvres protégées par ces sociétés.
Dans la mesure où un protocole existe déjà entre l’AMF/la SACEM, il semble opportun de saisir cette dernière pour négocier ces conditions. Des contacts seront pris.