La délégation pour l'Union européenne, composée de 36 sénateurs, a un rôle d'information et de contrôle. Elle se réunit en moyenne une fois par semaine durant les sessions parlementaires.
Sur le site du Sénat, vous pouvez consulter l'ordre du jour de la prochaine réunion et le compte rendu des réunions précédentes.
La délégation publie des rapports d'information, émet des avis, et éventuellement des propositions de résolution, sur les textes européens qui lui sont soumis dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution.
Différents débats européens ont lieu en séance publique
Le service des affaires européennes réalise des notes d'information sur des questions générales relatives à l'Union européenne.
Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.
Certains documents de travail sont également en ligne en texte intégral. Cliquez sur le lien pour acceder aux rapports disponibles.
