La répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement.

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites).
Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 7 février 2006, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscaux et financiers, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.). La note peut être téléchargée en cliquant sur le lien dans le cadre ci-dessus. Son sommaire est reproduit ci-dessous.
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site réservé aux EPCI adhérant à l’AMF, présente ses modalités de calcul.


SOMMAIRE

La masse à répartir
La dotation forfaitaire des communes
La dotation d'intercommunalité
La dotation de compensation des EPCI
Le solde à répartir entre la DSUCS, la DSR et la DNP
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La dotation de solidarité  rurale
La dotation nationale de péréquation 
La quote-part de la dotation d'aménagement destinée aux communes d'outre-mer
La dotation élu local