Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.).
On en trouvera ci-dessous le sommaire ; elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.
Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites).
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site réservé aux EPCI adhérant à l’AMF, présente ses modalités de calcul.
SOMMAIRE :
La masse à répartir
La dotation forfaitaire des communes
La dotation d’intercommunalité
La dotation de compensation des EPCI
Le solde à répartir entre la DSUCS, la DSR et la DNP
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La dotation de solidarité rurale
La dotation nationale de péréquation
La quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer
La dotation élu local
La dotation spéciale instituteurs
La notification des dotations
ANNEXES
