Le 23 octobre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2008.
Ce document présente les dispositions concernant les communes et leurs groupements, ainsi que les propositions effectuées par la commission des finances et le Bureau de l’Association des Maires de France.
L’article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, relatif à l’aménagement des exonérations de charges sociales pour les organismes d’intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale, est également présenté.
SOMMAIRE
- Les hypothèses économiques retenues dans le plf 2008 (estimées au 15 juin 2007)
- L’indexation du barème de l’impôt 2008 [article 2]
- L’application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie [article 11 quater]
- L’évolution des concours financiers : institution, pour 2008, du contrat de stabilité [article 12]
- L’affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale instituteurs (DSI) [article 15]
- La répartition du produit des amendes des radars automatiques [article 16]
- L’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales [article 18]
- La création d’un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles [article 48]
- L’exonération de fiscalité professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires (JEU) [article 40]
- La cotisation minimale de taxe professionnelle
- Les prélèvements de l’Etat sur les produits d’impôts locaux
- Le fonds de compensation pour la TVA
- L’aménagement des exonérations de charges sociales pour les organismes d’intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale [article 12 du PLFSS 2008]
ANNEXES
- L’origine et l’évolution des dotations de l’Etat « sous-enveloppe »
- L’origine et l’évolution des dotations de l’État « hors-enveloppe »
