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Les évolutions des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement en 2008

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, en prenant en compte les objectifs suivants :

  • choix  devant s’exercer dans la continuité,
  • soutien fort à l’intercommunalité et harmonisation progressive des dotations moyennes par habitant de chaque catégorie d’EPCI,
  • progression identique, en pourcentage, entre la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, tout en assurant une évolution positive de la dotation nationale de péréquation.
En fonction de ces objectifs, le CFL a pris les décisions suivantes :
  • augmentation maximum, en fonction des fourchettes fixées par la loi, des 4 parts de la dotation forfaitaire, afin d’assurer une évolution la plus importante possible (en moyenne environ + 1,00 %), toutefois inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,60 %) :
    . dotations de base population et proportionnelle à la superficie : + 1,56 %,
    . dotation de compensation (ex-compensation « part salaires ») : + 1,04% (ce taux d’évolution est également applicable à la dotation de compensation des EPCI),
    . dotation « complément de garantie » : + 0,52 %,
     
  • augmentation la plus importante possible de la dotation d’intercommunalité, en fonction des crédits disponibles et tout en permettant une évolution positive de la dotation nationale de péréquation (qui constitue en quelque sorte le « solde » de la DGF, puisqu’elle est la dernière des dotations à être répartie) :
    . dotation des communautés d’agglomération et des syndicats d’agglomération nouvelle : +2,50 %,
    . dotation des communautés de communes (à fiscalité additionnelle ou à taxe professionnelle unique) - le maximum légal possible - : 1,6 fois l’augmentation décidée par les communautés d’agglomération, soit + 4,00 %,
    . dotation des communautés urbaines : augmentation de 1,21 % qui est la conséquence du choix concernant la dotation forfaitaire (les évolutions doivent être identiques),
     
  • dotation de solidarité urbaine : évolution correspondant au minimum fixé par la loi, qui correspond, en 2008 à une progression de + 9,42 %.
    Nota : l’article 118 de la loi de finances pour 2008 a modifié le taux d’évolution minimale des dotations individuelles, égal en 2008 et 2009 à celui de l’inflation prévisionnelle. Ainsi les 94 millions supplémentaires devraient bénéficier :
    . pour environ 6 millions, aux communes soumises à la progression minimale,
    . pour environ 88 millions, aux autres communes.
     
  • dotation de solidarité rurale : évolution équivalente à celle de la DSUCS, soit + 9,42%, applicable de façon identique aux fractions bourgs-centres et péréquation,
     
  • dotation nationale de péréquation (solde des crédits à répartir) : + 4,16%. Compte tenu des 1 800 nouvelles communes bénéficiaires, l’évolution des dotations individuelles devrait être légèrement positive.

Finances locales : Ressources locales : Dotations de l'Etat

Réf. : BW8336
6 février 2008