Le « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » pour l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile a été publié conjointement par l’AMF et l’AFOM en avril 2004. En 2006, un groupe de travail, composé de représentants des services de l’AMF et de l’AFOM, présidé par Dominique CAILLAUD, a rédigé une actualisation du guide. L’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) participait également à ces travaux.
Cette version révisée du guide a été soumise au bureau de l’AMF le 18 octobre 2006. Suite aux réserves exprimées par M. Michel BOURGAIN, le bureau a décidé d’en reporter la parution, afin de permettre à la Commission Environnement et Développement Durable (CEDD) d’en prendre connaissance et de se prononcer sur son contenu.
La CEDD du 25 avril 2007, présidée par M. Denis MERVILLE et en présence de M. Michel BOURGAIN, rapporteur de la CEDD et de M. Alain RISSON, rapporteur du groupe de travail « Technologie de l’Information et de la Communication » de l’AMF était donc entièrement consacrée à ce sujet. La commission a proposé au Bureau 4 résolutions permettant de prendre en compte ses préoccupations et de nuancer la rédaction du guide : voir en pièces jointes le compte rendu de la CEDD ainsi que la lettre adressée à Mme BACHELOT et sa réponse.
Après quelques ajustements adoptés en séance, le bureau de l’AMF a validé les propositions de la CEDD et a donné mandat aux services de l’AMF pour mettre au point, avec les représentants de l’AFOM, les modifications à apporter dans la seconde version du guide.
Au cours de l’été, les services de l’AMF et les représentants de l’AFOM, réunis en comité de rédaction, ont rédigé une version du guide qui prenait en compte les demandes du bureau.
Les représentants de l’AFOM et les membres du Bureau de l’AMF ont accepté cette nouvelle version. (voir la note du 17 octobre 2007 adressée au membre du Bureau de l’AMF).
