L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF[1] ont réuni hier, pour la première fois de leur histoire, à Paris, une commission commune sur l’Europe. En organisant un débat entre les représentants des communes et des départements, il s’agissait de renforcer le partenariat des cinq associations d’élus, rassemblées au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles, depuis 2005.
Plusieurs sujets européens étaient à l’ordre du jour :

•       Influence du droit communautaire du marché intérieur et de la concurrence sur la libre administration des collectivités territoriales

Une grande partie de cette rencontre a été consacrée à un échange de vues sur cette question. Les cinq associations sont d’ailleurs intervenues à plusieurs reprises en 2006 afin de promouvoir la gestion des services publics locaux. En 2007, elles seront encore amenées à défendre la libre administration des collectivités locales alors même que l’année sera marquée par la publication de plusieurs textes communautaires en la matière.

• Agenda territorial de l’Union européenne

Cet agenda, qui a pour principal objectif de renforcer la dimension territoriale des politiques européennes, doit être adopté par les vingt-sept ministres de l’Aménagement du territoire en mai prochain à Leipzig. Les cinq associations de la Maison européenne des pouvoirs locaux insistent sur le rôle indispensable que les villes et les départements jouent. Elles demandent que ce rôle soit explicitement reconnu dans le texte de l’Agenda.

• Coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes.

Après la présentation par le Secrétariat général des Affaires européennes des récentes propositions du gouvernement visant à améliorer cette coopération, les cinq associations, signataires d’une convention de partenariat sur les questions européennes, ont réitéré leur demande d’être toutes associées à ce dialogue.

• Adoption d’un programme de travail commun pour 2007

Outre la libre administration des collectivités, les cinq associations s’attacheront à définir des approches communes, en particulier dans les domaines des services, des transports et des déchets, notamment dans la perspective de la présidence française. La prochaine réunion commune des commissions Europe aura lieu à Bruxelles.