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Le maire et les voies communales.

Cahier du Réseau n° 3 - Rédigé par Marie-Amélie Lajoux et Céline Pisiu, sous la direction de Marie Arnaise - Association des maires des Vosges
Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée, au prix de 28 € - contact : Sophie lasseron - tel : 01 44 18 13 64

Sommaire :

1 - La création des voies communales
2 - La délimitation des voies communales
3 - La procédure d'enquête publique
4 - L'entretien des voies communales
5 - Les riverains des voies communales
6 - Les pouvoirs du maire sur les voies communales
7 - L'utilisation privative de la voirie communale
8 - La suppression des voies communales



Réf. : BW9860
27 septembre 2006