Référence : BW9932
Auteur : Valérie Brassart
Type : Formulaires et modèles
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Emplois aidés
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Référence : BW9932

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

23 avril 2010

Le Contrat d’Avenir (CAv) que le secteur non marchand (associations, collectivités…) avait la possibilité de souscrire a disparu au 1er janvier 2010. Seul subsiste le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) rénové.

Comme pour le dispositif du contrat d’avenir, une convention individuelle intitulée contrat unique d’insertion (CUI) est signée

  • entre le prescripteur (Pôle Emploi ou le Président du conseil général), l’employeur (la collectivité) et le bénéficiaire du contrat s’il s’agit d’un bénéficiaire du RSA ;
  • entre l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire du contrat pour les personnes non bénéficiaires du RSA.

Cette convention, d’une durée maximale de 24 mois, précise les caractéristiques du contrat, les actions prévues en matière d’accompagnement (désignation d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur, bilan remis par l’employeur au prescripteur préalablement à toute nouvelle convention ou prolongation de celle-ci, remise d’une attestation d’expérience professionnelle au salarié) et le taux de prise en charge servant au calcul de l’aide versée à l’employeur.

Le contrat de travail passé entre le bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion et la collectivité en sa qualité d’employeur est un CAE, tel que connu aujourd’hui par les collectivités.

Depuis mai 2009, dans le cadre des contrats du plan de cohésion sociale (Contrat d’Avenir et Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - CAE), les bénéficiaires de contrats aidés au sein d’une commune ou d’un EPCI peuvent réaliser une période d’immersion auprès d’un autre employeur.
Il en est de même pour les bénéficiaires des nouveaux CAE conclus depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI-CAE).
La réalisation d’une période d’immersion vise à permettre au bénéficiaire d’acquérir de nouvelles compétences, de diversifier ses expériences professionnelles, de créer des passerelles entre la commune, ou l’EPCI, et un employeur du secteur marchand, et de permettre, le cas échéant, une procédure d’embauche par une entreprise du secteur marchand.
Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants en téléchargement au format RTF : 

  • contrat de travail CAE,
  • avenant au contrat CAE 
  • convention de mise à disposition d’un salarié en CAE.

Ainsi que

  • l'annexe 3 à l'instruction DGEFP n°2009-18 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en cours de contrat aidé du secteur non marchand, au format PDF

Par ailleurs, la convention CUI est téléchargeable ou à remplir en ligne sur le site du ministère du travail, accessible grâce au lien suivant :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/insertion,1530/contrat-unique-d-insertion,10745.html

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