Référence : BW24581
Auteur : Florence Masson
Type : Signalé
Thème : Culture, Sports et loisirs
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24581

Quelle gestion publique pour les piscines et centres aquatiques ?

23 mai 2017

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et action sociale, éducative, sportive et culturelle, concernant la gestion des piscines et centres aquatiques publics. Suite aux contrôles effectués par les chambres régionales des comptes et préalablement à la rédaction d’un rapport, la Cour souhaitait entendre l’AMF sur les principaux constats qui ressortaient de ces contrôles, notamment en terme de financement, de répartition et de gestion de ce type d’équipements sportifs.

Attachée au principe de subsidiarité et au maintien de la notion d’intérêt communautaire, l’AMF a rappelé sa ferme opposition à un transfert obligatoire de la gestion des piscines aux intercommunalités, soulignant la nécessité d’adapter les modes d’organisations locales aux réalités et aux besoins des territoires.

Par ailleurs, l’AMF a souligné que la construction et la gestion d’une piscine représente un coût très élevé pour le bloc local, gestionnaire de 82.7% de ces équipements et les droits d’entrée payés par l’utilisateur sont loin de couvrir les coûts de fonctionnements réels. Mais, pour répondre à la demande sociale et faciliter l’accès à ce type d’équipements publics à leurs administrés, les élus sont conscients de la nécessité de continuer à compenser le reste à charge lié aux fonctionnements des piscines. .

Une partie des coûts inhérents aux piscines et centres aquatiques s’explique notamment par le poids conséquent des normes pour ces équipements, la décision en 2016 de passer à une obligation d’une vidange annuelle ayant conduit par exemple à une forte économie pour les gestionnaires.

En matière de construction de nouveaux équipements, l’AMF défend le fait que le sport reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités, ce qui permet le cumul des subventions. En outre, elle rappelle l’effet levier incontestable des financements du CNDS et regrette la baisse de la part de ses financements entre 2015 et 2016 en faveur de la construction de piscines en territoire carencé.

L’AMF a indiqué également qu’il devenait indispensable de mettre en œuvre un plan national de rénovation des équipements, particulièrement vétustes, à la condition que l’État apporte les financements ad hoc et qu’ils n’incombent pas uniquement aux collectivités, le CNDS n’orientant pas ses financements vers la rénovation des piscines.

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