Référence : BW24600
Auteur : F.L.
Type : Article Maire-Info
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24600

Trois ministres se partageront la responsabilité des collectivités territoriales

29 mai 2017

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Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours des différents ministères. La charge des collectivités locales sera partagée entre le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, celui de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, et celui de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui sera plus spécifiquement en charge de la fonction publique – qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, ne dispose pas d’un ministère ou d’un secrétariat d’État dédié.
Le décret relatif aux attributions de Gérard Collomb est clair : le ministre de l’Intérieur « met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales », « conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires ». La puissante DGCL (direction générale des collectivités locales), administration centrale de l’État chargée notamment des relations avec communes, sera gérée « conjointement » par le ministère de l’Intérieur, celui de la Cohésion des territoires et celui de l’Action et des Comptes publics, ce qui est très exceptionnel – le ministère de l’Intérieur ayant en général seule autorité sur celle-ci.
Le décret donne quelques pistes sur les orientations du nouveau gouvernement vis-à-vis des collectivités : l’expression « cohésion des territoires », en plus d’être l’intitulé d’un ministère, revient à plusieurs reprises dans le décret d’attribution du ministre de l’Intérieur, qui doit veiller à la « conforter ». Gérard Collomb devra également « mettre en œuvre une politique de renforcement des responsabilités locales » et « animer le dialogue national avec les collectivités territoriales ». Il lui faudra également « préparer les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles ». Enfin, Gérard Collomb sera co-responsable, avec Gérald Darmanin, « de la définition des orientations du gouvernement concernant les finances locales » et, avec Richard Ferrand et Gérald Darmanin, de celles qui concernent la fonction publique territoriale.
Classiquement, le ministre de l’Intérieur est aussi chargé des questions d’immigration, de droit d’asile, de sécurité routière. Il présidera le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et sera responsable des actions du gouvernement dans ce domaine.
Richard Ferrand, quant à lui, à la tête de ce nouveau ministère de la Cohésion des territoires, hérite de nombreuses compétences, au premier rang desquelles « le développement et l’aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et la solidarité entre les territoires », ainsi que « la réduction des inégalités territoriales ».
Les services de Richard Ferrand seront donc les interlocuteurs des élus locaux pour des questions capitales telles que « l’implantation des services publics », « l’accès des services au public », notamment la promotion d’une « meilleure accessibilité aux services numériques ». Richard Ferrand aura autorité sur l’Agence du numérique, conjointement avec le ministre de l’Économie. Le ministre sera « associé » aux décisions concernant l’accès aux services de santé et devra définir la politique du gouvernement pour « le développement et la mise en valeur des territoires et espaces ruraux, de montagne et littoraux ».
Après un bref moment de flou, c’est maintenant officiel : ce ministère aura également en charge le logement et l’urbanisme. Il élaborera « les règles relatives à la planification urbaine et à l’occupation des sols ». En matière de logement, on notera que le gouvernement entend poursuivre l’action de son prédécesseur en termes de « mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements ». Conjointement avec Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, il sera en charge des questions « relatives à la construction » et en particulier des règles relatives à l’efficacité énergétique.
Richard Ferrand hérite enfin de la politique de la ville. Il dirigera l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine).
Troisième pilier de la politique du gouvernement envers les collectivités, le ministre l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’ancien maire de Tourcoing se retrouve à la tête d’un vaste ministère qui regroupe les anciens portefeuilles des Finances, du Budget et de la Fonction publique : il « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l'action publique et de fonction publique ». Il aura donc à élaborer et porter les lois de finances ainsi que « les règles relatives aux finances locales ». Il sera donc au premier rang de la réforme annoncée par Emmanuel Macron de la taxe d’habitation.
Une très importante partie de sa charge consistera à diriger la réforme de l’État et en particulier « sa transformation numérique ». Il sera associé à la réforme de l’administration territoriale de l’État et sera chargé, sujet ô combien crucial, « des mesures visant à simplifier les normes ».
Gérald Darmanin assumera en outre les fonctions qui relevaient auparavant des ministres de la Fonction publique, notamment « les rémunérations, pensions et retraites dans la fonction publique ». C’est donc lui qui conduira la délicate réforme des régimes de retraite promise par Emmanuel Macron. Il présidera le Conseil commun de la Fonction publique. Gérald Darmanin aura également autorité, conjointement avec le garde des Sceaux, François Bayrou, sur la toute nouvelle Afa (Agence française anticorruption).
Le président de la République et le Premier ministre, à l’évidence, ont mis l’accent sur le caractère interministériel de leur action : chaque responsabilité ou presque est placée sous la tutelle de plusieurs ministres. Ce qui est confirmé par une circulaire, publiée en même temps, et relative à la méthode de travail du gouvernement. L’un des maîtres-mots de ce texte est « la collégialité ».

F.L.
Retrouvez les articles de Maire info du 29 mai 2017, consacrés aux attributions de ministres :
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